PEA

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions)

Votre PEA à la Financière Tiepolo est un produit d’épargne à long terme, investi en direct ou au travers d’OPC en actions européennes. Au bout de cinq ans, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt et seulement soumis aux prélèvements sociaux actuellement de 17,2%.

 

Ouverture et alimentation du PEA

Le plafond des versements est actuellement de 150.000 € (depuis le 1er janvier 2014).

Cependant, une demande de retrait, même partiel, durant les 8 premières années de vie du PEA entraîne sa clôture automatique. Au-delà de 8 ans, un retrait partiel est possible mais bloque toute possibilité de nouveau versement.

Il nous semble indispensable d’ouvrir un PEA même avec une somme modique (15 € par exemple) dans l’idée de «prendre date». En effet, c’est la date du premier versement qui importe pour déterminer la date d’ouverture.

 

Qui peut ouvrir un PEA ?

Toute personne physique majeure ou mineure émancipée, indépendante fiscalement et résidente française au moment de la souscription, peut ouvrir un PEA.

 

Transfert d’un PEA

Votre PEA peut être transféré d’un établissement bancaire à un autre.
Il conservera toute son antériorité fiscale.

Il faut compter minimum 2 à 4 semaines pour effectuer un transfert.
La Financière Tiepolo se charge pour vous de toutes les démarches et est particulièrement attentive au bon déroulement de l’opération.

Depuis mars 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France vers un pays figurant sur la liste des pays coopératifs n’entraîne plus la clôture automatique du PEA.

Les cas de clôture automatique sans imposition (hors CSG-CRDS-PS) sont :

 

• le décès du titulaire,
• le rattachement au foyer fiscal d’un invalide,
• le transfert du domicile fiscal dans un pays ou un territoire non-coopératif (ETNC).

Au-delà des 8 ans d’existence, le PEA peut se dénouer sous forme de rente viagère exonérée d’impôt mais soumise, là aussi, aux prélèvements sociaux.