PEA

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions)

Votre PEA à la Financière Tiepolo est un produit d’épargne à long terme, investi en action (cotées ou non cotées) ou au travers d’OPC en actions européennes. Au bout de cinq ans, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt et seulement soumis aux prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2%.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Chaque contribuable majeur ou chacun des conjoints (ou partenaires de PACS) soumis à une imposition commune et fiscalement domicilié en France peut ouvrir un PEA.

L’ouverture d’un PEA jeune est possible pour tout enfant majeur rattaché au foyer fiscal d’un contribuable (depuis le 24 mai 2019).

Ouverture et alimentation du PEA

Le plafond des versements sur un PEA est de 150.000 €. Il convient toutefois de respecter le plafond commun des PEA et PEA-PME qui est de 225.000 € (depuis le 24 mai 2019).

Le plafond des versements dans le PEA jeune est de 20.000 € (depuis le 24 mai 2019).

Il nous semble indispensable d’ouvrir un PEA même avec une somme modique dans l’idée de «prendre date». En effet, c’est la date du premier versement qui importe pour déterminer la date d’ouverture.

Retraits, dénouement, clôture

Une demande de retrait, même partiel, durant les 5 premières années de vie du PEA entraîne sa clôture automatique et l’imposition des gains (prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, ou barème progressif de l’IR, et prélèvements sociaux au taux de 17,2%).

Il existe toutefois des cas dans lesquels le retrait avant 5 ans n’entraîne pas la clôture du plan :

le licenciement, la mise en retraite anticipée, l’invalidité du titulaire
la liquidation judiciaire de la société dont les titres sont retirés du PEA
la reprise ou la création d’une entreprise

Au-delà de 5 ans, les retraits partiels sont exonérés (les prélèvements sociaux restent dus) et n’entraînent ni la clôture du plan ni le blocage des versements. Le PEA peut également se dénouer sous forme de rente viagère exonérée d’impôt mais soumise, là aussi, aux prélèvements sociaux.

Certains évènements entraînent la clôture automatique du plan sans imposition sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus) quelle que soit son antériorité fiscale :

le décès du titulaire
le rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA

Le transfert du domicile fiscal hors de France n’entraîne pas la clôture du plan sauf si ce transfert a lieu vers un Etat ou territoire non-coopératif (ETNC). Dans ce dernier cas, les gains sont imposés pour les plans de moins de 5 ans et soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit l’antériorité du plan.