Gestion des conflits d’intérêts
Les prestataires de services d’investissement doivent prendre toute mesure raisonnable pour détecter les conflits d’intérêts. Conformément au dispositif mis en place par les entreprises d’investissement, des principes vont s’appliquer : principes de proportionnalité et d’adéquation du dispositif à mettre en place en fonction de l’activité et de la taille de la structure, interdiction ou encadrement des transactions personnelles…
La Directive MIF 2 vise dans ce cadre deux objectifs essentiels :
- Détecter les conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts d’un client (avérés ou potentiels)
- Limiter l’impact des conflits d’intérêts afin qu’il n’y ait pas d’impact client
Dans ce cadre, les conflits d’intérêt ne sont plus « interdits » mais ils doivent être connus et leur impact potentiel doit être mesuré et maîtrisé.
Les dispositions de la Directive MIF 2 commandent aux prestataires de service d’investissement de prendre les dispositions spécifiques nécessaires en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle, afin de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de leurs clients.
Un conflit d’intérêts peut se matérialiser par une situation dans laquelle un salarié de la Financière Tiepolo a un intérêt d’ordre matériel, professionnel, commercial, financier ou personnel qui vient concurrencer l’intérêt d’un client, lequel doit primer sur tout autre.
La Financière Tiepolo fournit le service de gestion de portefeuille et se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients ou de l’OPC que la société gère (obligation prévue à l’article 314-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers) lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son client ou de l’OPC que la société gère.
Conformément à l’article 313-18 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, la Financière Tiepolo a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêt en mettant en place des procédures spécifiques de gestion des conflits d’intérêts. La Financière Tiepolo maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui est fixée par écrit et est appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de son importance et de la complexité de ses activités.
Le dispositif général de protection des clients vise ainsi à identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients par la mise en place d’un registre des conflits d’intérêts.
Le dispositif général de protection des clients vise aussi, à défaut de pouvoir éviter ces situations, à informer les clients concernés de la nature du conflit identifié, si les précautions prises ne permettent pas raisonnablement de garantir que le risque de porter atteinte à leurs intérêts sera évité.
