POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Règlementation
La Financière Tiepolo applique les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené(e) à lui communiquer.
Utilisation des données collectée
Les données à caractère personnel recueillies par la Financière Tiepolo, lors de l’entrée en relation :
- sont utilisées par la Financière Tiepolo pour satisfaire aux obligations résultant des dispositions légales et réglementaires issues de la Directive 2014/65/EU du 15 mai 2014 (MIF ou MIFID) de la connaissance des clients ( KYC) en vue de conseiller le produit et le service d’investissement en adéquation avec la situation, les besoins et l’expérience du client.
- sont nécessaires à l’exécution de la convention, du mandat de gestion et de l’ouverture de compte chez les teneurs de comptes conservateurs.
- sont utilisées par la Financière Tiepolo pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (FATCA et CRS), les interrogations et déclarations auprès des fichiers centraux, les enregistrements téléphoniques, le suivi des risques.
- sont nécessaires à la réalisation de l’activité usuelle de la Financière Tiepolo, notamment le suivi des profils des clients, l’accompagnement dans le cadre de nouveau produit ou service de la Financière Tiepolo, la gestion du risque, la réalisation d’études statistiques, la protection et le ciblage autour des produits et services ainsi que la satisfaction des clients de la Financière Tiepolo et de l’animation commerciale.
Utilisation de données personnelles
Les données que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une entrée en relation sont utilisées par la Financière Tiepolo pour répondre à vos demandes et pourront, dans ce cadre, être également utilisées pour vous accompagner dans l’exécution du service concerné.
La Financière Tiepolo est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel ; seuls les services compétents ont accès à ces données.
Utilisation de vos données par des tiers
La Financière Tiepolo peut être amenée à échanger des données à caractère personnel de ses clients qui sont strictement nécessaires aux échanges avec ses prestataires ou partenaires dans un cadre règlementaire (teneurs de comptes conservateurs et compagnies d’assurance) pour la gestion de la relation.
La Financière Tiepolo vous informe que vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne. En cas de transfert de données à caractère personnel, la Financière Tiepolo s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection de même niveau de garantie.
Plus spécifiquement, les transferts de données à caractère personnel liées à des opérations bancaires ou financières sont réalisés strictement dans le respect des différentes réglementations et normes interbancaires qui sont applicables.
La Financière Tiepolo et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l’égard des données à caractère personnel de ses clients.
Conservation des données
Les données à caractères personnel sont conservées par la Financière Tiepolo a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, à savoir :
- Pendant 5 ans à compter de l’exécution des opérations.
- Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
- Pendant 10 ans pour les informations comptables.
Au-delà de ces délais, la Financière Tiepolo a la possibilité de supprimer les données archivées des clients.
Les données non effacées pourront être mises à disposition sur demande du client.
Vos droits sur vos données à caractère personne
Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Financière Tiepolo, 7 rue de Tilsitt, 75017 Paris ou par email à contact@tiepolo.fr
Vous pouvez également exercer à tout moment vos droit d’accès sur vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 et 21 du règlement européen UE 206/679, relatif à la protection des données.
En contactant le DPO de la Financière Tiepolo, vous pouvez :
- obtenir une copie des données à caractère personnel.
- rectifier et obtenir la modification des certaines informations, sur présentation de justificatifs.
- demander l’effacement de vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas nécessaires aux obligations légales s’imposant à la Financière Tiepolo ou si la conservation de ces données a dépassé la date d’expiration.
- demander que la Financière Tiepolo envoie directement ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, auquel cas vous devez fournir les coordonnées du destinataire et le mode de transmission sécurisé sélectionné par celui-ci.
- demander à vous opposer, dans le cadre de votre droit d’opposition, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par la Financière Tiepolo (hors traitements légal, réglementaire et juridique).
En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de la Financière Tiepolo dans des délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
